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Voitures sono : le tribunal remet en cause son jugement de 2001, à vous de juger…


Politique
Samedi 26 Mai 2012


Voitures sono : le tribunal remet en cause son jugement de 2001, à vous de juger…
 "Le tribunal de Saint-Denis a décidé ce jour de suspendre l’application des arrêtés en date de 2000 et 2002 visant à assurer la tranquillité de la population par l’interdiction de la circulation de véhicules équipés de haut-parleurs externes.

Nous prenons acte de cette décision, même si elle nous étonne puisqu’un jugement de ce même tribunal sur ces mêmes arrêtés en date du 23 mai 2001 avait confirmé leur légalité.

Nous mesurons la gêne autorisée par ce type de pratique d’un autre âge et assurons la population de notre détermination à ce que la campagne électorale se déroule dans la sérénité".

Jean-Claude Lacouture



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Les commentaires

1.Posté par La Bande le 26/05/2012 12:55
La justice lui a parlé à l'oreille…

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